CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) — CBK Call (Maroc)
1. Objet
Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles entre CBK Call et ses clients pour la fourniture de services de centre d’appels : prospection téléphonique, service client, support multilingue, assistance et gestion d’appels entrants et sortants.
2. Prestations
CBK Call propose notamment :
Gestion d’appels entrants (service client, assistance, prise de rendez-vous)
Gestion d’appels sortants (prospection, enquêtes, télévente)
Services multilingues (français, arabe, anglais, etc.)
Services multicanaux (téléphone, e-mail, chat, réseaux sociaux)
Reporting et suivi qualité des performances
3. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), HT et TTC.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis accepté par le client.
Un acompte de [X %] peut être exigé à la commande.
Le solde est payable selon les modalités précisées au devis (virement bancaire, chèque, etc.).
En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées conformément au Code de commerce marocain.
4. Engagements et exécution
CBK Call s’engage à fournir les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des services.
Les délais indiqués sont donnés à titre prévisionnel et peuvent être ajustés.
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires (scripts, bases de données, consignes).
5. Responsabilité
CBK Call est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, et à hauteur du montant de la prestation concernée.
CBK Call ne saurait être responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).
6. Propriété intellectuelle
Les supports, méthodes et outils développés par CBK Call restent sa propriété jusqu’au paiement complet des prestations.
Les droits d’exploitation sont transférés au client uniquement après règlement intégral.
7. Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations contractuelles, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours.
En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes déjà versées restent acquises à CBK Call.
8. Confidentialité
CBK Call et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Cette obligation perdure pendant la durée du contrat et pendant [X années] après sa fin.
9. Force majeure
Ni CBK Call ni le client ne pourront être tenus responsables en cas de force majeure au sens de l’article 269 du Code des obligations et contrats (catastrophes naturelles, grèves, coupures électriques, pannes réseaux, etc.).
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de CBK Call.
